Mentions légales

Article 1 : Présentation du site

Propriétaire : FRAMERY SAS

Contact du propriétaire : contact@framery94.com

Créateur du site web & maintenance : Avantage Media

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Contact de l’hébergeur : 08 203 203 63

Article 2 : Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.framery.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.framery.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.framery.fr ne saurait être tenu responsable.

Le site www.framery.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Limitations contractuelles sur les données techniques

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Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

www.framery.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitation de responsabilité

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Article 6 : Collecte de données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.framery.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail contact@framery94.com

Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.framery.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées :

  1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.